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webmaster-ssvmania

CNIL Autorisation photos

Messages recommandés

Pour diffuser les photos, les organismes nationaux comme la CNIL ou d'autres étrangers, m'oblige à vous demander votre autorisation pour la diffusion de vos visages.

Donc à dater de ce jour, je ne mettrai de nouvelles photos que lorsque votre profil sera modifié.

Vous devez faire de même pour la diffusion de vos photos où l'on voit un membre de ce forum en mettant le pseudo du concerné au dessus ou en dessous de la photo.

Vous avez du recevoir un mail le demandant.

PS: SI les personnes sont casqués et que l'on ne voit pas les visages pas de pb....

vive l'informatique et la liberté lol!

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Invité
donc maintenant il faut verifié dans le profil pour savoir si l'on peux mettre la photo?

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Invité

ca va etre simple ..... Shocked

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Non je déconne pour la liste des membres. Pas obligé tant que je ne fais pas de business avec la liste...

Doit-on déclarer les chat et les forums mis en œuvre dans le cadre d'un site internet ?

Pas nécessairement.
Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum :

* si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),
* si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.

En revanche, les chat et forums mis en œuvre dans le cadre d'un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :

* déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
* déclaration normale dans les autres cas.

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passe partout a écrit:
ca va etre simple ..... Shocked


Eh oui, mais on doit se couvrir avec Fred...

texte de loi :

Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s'appliquent dès lors qu'un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.).

Ces sites internet, des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui doivent être déclarés à la CNIL mais la plupart des internautes l'ignorent.

Ainsi la diffusion sur un site web d'informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci. Les personnes peuvent, ultérieurement, s'opposer à tout moment à cette diffusion.

En raison des risques de captation d'images (photographies, vidéo) des mineurs, la recommandation préconise, là encore, la mise en place d'un accès restreint pour ceux des sites qui souhaiteraient diffuser ce type de données.

En tout état de cause, la diffusion d'images de mineurs ne peut s'effectuer qu'avec leur accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal.

En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel, la recommandation rappelle que les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l'existence d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. La durée de conservation doit être proportionnée à l'objet du site et la transmission des données collectées à des tiers ne peut s'effectuer que dans le cadre d'activités privées, après que la personne concernée en a été informée et a été mise en mesure de s'y opposer.

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A la prochaine rencontre ssvmania, je ferai signer une autorisation d'autorisation de diffusion d'images à chacun pour gagner du temps sur la diffusion des photos de la rencontre....

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Un petit coucou du Maroc ou le débit est bon ce soir.

En effet, c'est une obligation. Pour mon ancien club j'avais inclu un imprimé à signer concernant le droit à l'image des individus.

On le voit trés bien aussi avec les autres clubs. J'ai du signer un imprimé pour mon fils concernant son image dans un club de basket ball.

Oui c'est lourd, oui c'est pénible...

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c'est fait !!! Tout le monde pourra voir mets cheveux long, m'a geule de steack, et mon nanisme, en régle voila...... a+ sur la rubrique tête de CNIL Shocked

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