Comme il a été évoqué dans d'autre post , à première vue, les pouvoirs public ont décidé de marquer cette année 2011 par un fort accent sur la pratique du tout terrain.
Tous les organismes de contrôle (Police, gendarmerie, ONF, ONC, CSP, et bien d'autre) auraient reçu comme consigne de répertorier les lieux ou se pratiquent illégalement les activités motorisées.
Dans un premier temps, il va être distribué des documents de sensibilisation, dans un second temps et très vite à mon avis un vent de répression va être appliqué. "pour montrer l'exemple"
J'ouvre ce post pour vous tenir au courant des infos que j'ai et vous demande de communiquer le plus possible d'infos par le biais de ce post pour nous tenir au courant des actions menées.
Perso, j'ai été convoqué en Gendarmerie pour un audit et que je puisse donner mon avis en tant que pro ............à première vue d'autres pros et particuliers vont être entendu. Dans mon département ces ordres tombent directement de la préfecture.
A bon entendeur ...........

vive la clef de 13


merci christophe pour l'info

et bien on est dans la merd........

passe partout a écrit:

et bien on est dans la merd........

mais non

mais si

christophe , tu es un oiseau de mauvais augure ! Tout cela pour que l'on aille tourner chez toi et tes confrères .

Chez nous, c'est le service "eau et environnement" qui donne les autorisations pour tous les sports de nature dont nous faisons hélas parti !! Fini le passage par le service des sports !
Et je ne vous parle mm pas de la plaquette qu'ils ont distribué aux élus du 77 et des départements environnant depuis 2/3 ans et qui leurs conseillent de fermer les chemins aux motorisés.

webmaster a écrit:

christophe , tu es un oiseau de mauvais augure ! Tout cela pour que l'on aille tourner chez toi et tes confrères .

Chez nous, c'est le service "eau et environnement" qui donne les autorisations pour tous les sports de nature dont nous faisons hélas parti !! Fini le passage par le service des sports !

Attention, il change tous les quatre matin de nom ou de services mais il sont toujours là et souvent les même idée...........

Pour info!!!! Attention 2011 !!!!

Saisi par France nature environnement (FNE) et la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement (FRAPNA) au sujet d'annonces de randonnées en quad illustrées de photographies montrant ces engins en situation d'infraction environnementale (dans des cours d'eau et en milieu rocheux notamment), le jury de la déontologie publicitaire a rendu sa décision le 18 janvier. Le jury a rappelé que ''la publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable, doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles et que la représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation''. Il a donc demandé aux exploitants des trois sites Internet mis en cause de retirer ces photographies.



Source: http://www.actu-environnement.com

.....

Et oui a force il fallait s'attendre a se genre de réaction , il y a encore trop de brebis galeuses
dans le milieu du quad ssv et des sports mécaniques en générale sans foi ni lois

Certains ..modéré.. montrent le mauvaise exemple et s'affichent en toute impunité sur X forums les pieds dans l'eau dans les rivières et autre lieu sensible en Quad et SSV et le plus incroyable le syndicat ( Caudemachin ) de Normandie le soutien par l’intermédiaire de la délégué régional ?

Alors que dire que faire ?

qu'est ce qu'elle a fait Edyth ?

Il faut donner plus de détails, Polo, quand on accuse..

Je n'accuse pas je relate

Sur le forum du triste sir en question ou étais afficher les photos de la sortie amphibie promenade en eau trouble peu profonde et suite a moult réclamation sur x Forum concernant ces photos la dame Edith comme vous la nommé sur le forum du triste a mis son grain de sel en dédouanent le sieurs et approuvant cette pose en plaine rivière

Depuis se forum est plus en accès direct il faut s'enregistrer , comme quoi la connerie peut se cloisonner

Les photos ne sont plus afficher sur les forums responsable donc acte !

M'enfin nous ne sommes que des humains n'est il pas

il y a aussi des extremistes chez les écolos dans le parc du Pilat ils parlent même de l'interdire aux VTT et aux chevaux ma petite famille qui part en randonnée régulirerement c'est vu refoulée à l'entrée de certains chemins...débile

le salon 4x4 de Valloire vient d'être condamné..... pour un salon de 2009 !

Fred69 a écrit:

il y a aussi des extremistes chez les écolos dans le parc du Pilat ils parlent même de l'interdire aux VTT et aux chevaux ma petite famille qui part en randonnée régulirerement c'est vu refoulée à l'entrée de certains chemins...débile

Certes pas trop n'en faut mais les zones fréquentables diminuent tous les jours alors évitons de s'afficher dans des zones sensible et s’exposer comme un coq sur un tas de fumier et en plus faire cocorico m'a tu bien vue , ne peut être que mal vue émanent d'un pro du Quad et du SSV qui entre autre se dit formateur et devrait montrer l'exemple en la matière

Polo

Polo la retraite a écrit:

Fred69 a écrit:

il y a aussi des extremistes chez les écolos dans le parc du Pilat ils parlent même de l'interdire aux VTT et aux chevaux ma petite famille qui part en randonnée régulirerement c'est vu refoulée à l'entrée de certains chemins...débile

Certes pas trop n'en faut mais les zones fréquentables diminuent tous les jours alors évitons de s'afficher dans des zones sensible et s’exposer comme un coq sur un tas de fumier et en plus faire cocorico m'a tu bien vue , ne peut être que mal vue émanent d'un pro du Quad et du SSV qui entre autre se dit formateur et devrait montrer l'exemple en la matière

Polo

Mon Cher Polo, je voit que tu a la forme pour un retraité! Les discourt vont bon train! Mais tu sait c'est comme bcp de chose il y as Pro et Pro, et quand tu parle des professionnel c'est comme tout, il y as des bon et des moins bon! et puis il as aussi l'acharnement de dire il doit monter l'exemple! Facile !!! Si les demandeurs de rando, de baroud, de raid, et bien d'autre était bien informé et surtout moins demandeur de tout ce qui est interdit et bien ce serait bien mieux! je suis sur que si je te propose une balade de grand père a 20Km/h, sur des chemin limite en castine, moitié tout plat et bien sur par groupe de 4 , je suis pas forcement sur que tu revienne souvent! surtout si a chaque sortie il faut si prendre 3 mois a l'avance! Alors t'a réponce : je sort seul moi et je suis irréprochable! c'est bien mais comme on dit le plaisirs se partage non?

ce n'est hélas pas, les cordonniers les mieux chaussés...

Je suis breveté fédéral FFMoto et j'ai eu des BEES FFMoto au dessus de moi sur certains salons ou rencontres qui se comportaient comme des ....

Mais hélas les guerres de clocher des fédés ou assoc de défense du TT sont face aux querelles d'égos et je ne parle pas de ceux qui n'y voient aucun intérêt car pas de pb chez eux...

Ouha, sympa ces échanges ! moi aussi je veux participer. Sur qui je pourrai taper à votre avis . . .

Excusez moi, mais c'est un peu "bas du Q".

Merci à Grand Stéph d'avoir su créer un forum "moteur" où les gens se respectent. Donc les réglements de compte à 2 balles, faites les ailleurs (sachant que pour ma part, le premier qui tire est le fautif).

QuercyTT

Je pré faire rouler seul pour la simple raison que mes chiens courent devant le quad serais en
danger avec d'autre quadeur et le rythme serais trop lent 16 km h en moyenne et cela tou les jours de la semaine .

Je fait aussi des sortie organisé avec d'autre 2 par an mais uniquement en pépère tranquille
je fuit les bourbiers et passe a coté assez patauger lors de ma vie professionnel

Il ne faut pas mal interpréter mes écris , je relate pour mettre en évidence centaine pratique encadré , je ne met tous le monde dans le même panier je ne me permettrais pas !

Jobrolaurent

Il y a pas de règlement de compte ou es mon intérêt ? , je rapporte ce qui étais afficher sur x forum a se sujet mais peut être a tu pas bien compris ma démarche ' pour deux balles tu as plus rien '

Chère administrateur !

Il ne s'agit pas de querrelle je ne comprend pas bien pourquoi la chose est ainsi perçus ?
Je suis coupable de quoi ? d'avoir relater des faits exacte ? a peut être une faute de l'aise majesté d'avoir cité l'intervention négative d'un organisme de défense ( syndicat ) dont la majeur partie d'entre vous sont adhérent ?

Si je comprend il faut faire la politique de l'autruche et suivre le fait se que je dis mais pas se que je fais ?

A l'avenir j'écrirais qu'au sujet des SSV !

Amuse

Polo

bon une petite synthèse de tout ça !!!!!:::

continuons à rouler en essayant de respecter le maximum de ce qui nous entoure, on a tous fait un jour ou l'autre, pro ou particulier, un faux pas sans le savoir sur l'instant, lors d'une rando, mais regrettable il est vrai vu l'évolution ou plutôt les restrictions de nos libertés ,

ces sujets sont sensibles et sans réelles solutions, mais je suis certains que nous passionnés ,(même si je roule encore en quad et non en ssv) nous ferons le maximum pour conserver tant que l'on pourra le faire, nos terrains de jeu pour nous évader un peu et profiter de nos jouets.



J'étais bien là, c'est beau non !!!!!!

au contraire, polo, je suis pour le rappel "à l'ordre" quand certains représentants d'assoc sont limites voir au delà mais il faut aussi pour me convaincre autres choses que des paroles.

Quand je modère des films et des photos "illégales" , voir des propos sur mes forums, les membres savent pourquoi !

Là, tu "attaques" Edyth mais je n'ai rien à me mettre sous la dent que tes propos d'où le ton !

PS: je suis un ancien "membre" du bureau du codever et plus qu'adhérent maintenant ...

Je n'attaque personne , encore une X je relate

Ceci expliquant cela n'est il pas

Je vous répondrais en MP car j’arrête ici la discutions a se sujet qui a mon avis montre des levées de boucliers pour défendre l'indéfendable !

Polo

pas de levée de bouclier, mets des photos et je me ferait un plaisir de faire remarquer aux personnes citées le mauvais comportement.

Vous avez reçus un MP

veuillez SVP me rayer des tablettes de votre forum Merci !

Polo

Tu déconne Polo la retraite! il faut pas nous quitter! je suis sur qu'il y as un malentendu sous tous ca! On as tous la même passion, elle s'exprime juste différemment c'est tout! Si tu part ou est la discutions! Ensuite il faut toujours écouter les anciens! Cela veut pas dire qu'il faut faire ce qu'il dise mais au moins on as le conseil de l'expérience! Quelle tête de les anciens ( )

Ouais Polo, Quercy TT a raison, abandonner la discution, c'est contraire au statut de base du forum. C'est en exprimant nos opinions , si différentes soient elles qu'on avance.
Allez Polo, un peu de bon sens et on roule tous dans le même sens, pour notre passion commune...

je me permet e rentrer dans la danse...
je possède un terrain privée où j'ai remplie multe et multe demande.... étude d'impact, enquète publique, annalyse pour les nuisance sonore... 3ans de démarche pour un coup dont je vous passe le chiffre.... tout ça pour finir en refus queue de poison de la pars de
l'administration refus car le tout terrain n'est plu dans le politiquement correct... mais aprés discution et analyse de la loi je peux le faire sous certaines conditions... en résumer on veux les retomber économique du tout terrain en général mais discret...
voilà notre loisir est deviens tabou... mais dans certaines région de france cette activitée est non négliegable pour les commercants.
a mon avis l'avenir de cette activité passe obligatoirement par les terrains privée... c'est le prix de la tranquillité
amicalement
christophe de la ferme de milou
prés à aider toute personnes désirant de créer un terrain privé

tu as vu avec le codever pour les docs ?

non personnes, et en fait je pense être le seul idiot à avoir fait toutes les démarche de l'époques pour avoir une apélation circuit sur plu de 4h.... et aujourd'hui c'est tout simplement impossible vue que si tu veux avoir cette apélation tu rentres en catégorie UTN (unitée touristique nouvelle) en fait tu fait les mêmes démarche que si tu voumlait créer une station de ski... avec pas du tout la même rentabilité et même si tu as environ 100 000 euros à claquer en étude etc... sur ton domaine privé c'est la mairie de ton village qui dirige ton dossier donc impossible... un truc de ouf... donc si vous voulez créer un terrain foncer maintenant!!!!!

Il y as quand même des règles de base:

“Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur… ”

Ça parle a certain ou pas?

vous devez penser lui il est fou: il a un terrain privée et il est pour le développement des terrains.... hé oui en fait je pense que plus il y a de terrains privés privé, plus il y a de retomber économiques pour la région et plus le tarif est attractif pour les clients ... du coup développement de l'activité , celle-ci devient donc pérenne... he he he oui je suis fou

Quelques explications: terrain privé ne veut pas dire: on fait ce que l'on veut, comme on veut, et si on peut .........

Le SSV = FIA=FFSA= Sport automobile! donc ................

Le BPJEPS Sport Automobile
(Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport)
“Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur… ”
Quelques explications :
Le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) est officiellement paru le 22 août 2003 à la faveur d’un arrêté portant création de la spécialité ‘sport automobile’
Vous trouverez ci-après quelques explications sur les qualifications désormais requises pour exercer une activité à finalité éducative dans le milieu du sport automobile :

Pourquoi un brevet professionnel ?
Tout d’abord pour répondre aux exigences légales qui stipulent en l’article L.363.1 du Code de l’Education (reprenant l’article 43 de la loi sur le sport du 6 juillet 2000) que «nul ne peut enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s’il n’est pas titulaire d’un diplôme comportant une qualification définie par l’Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers ».
Ensuite et surtout, pour coller à une demande très forte de reconnaissance et de légalisation de la profession de moniteur de pilotage automobile, émanant des professionnels.

Qu’est-ce que le BPJEPS ?
Le BPJEPS est un diplôme d’Etat homologué au niveau IV au sens où l’entend la nomenclature interministérielle. Il atteste l’acquisition d’une qualification dans l’exercice d’une activité à finalité éducative dans les domaines d’activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles. Ce diplôme est délivré au titre d’une spécialité, en l’occurrence ‘Sport Automobile’, suite à l’arrêté du Ministre des Sports en date du 22 août 2003.

Le BP JEPS ‘Sport Automobile’ sera délivré selon deux cursus en fonction de la position de chaque postulant : soit un moniteur en activité, soit une personne qui veut s’engager dans le métier.
Le premier entrera dans le processus de la validation des acquis de l’expérience ; le deuxième s’engagera dans un parcours de formation réparti en 10 UC (Unités Capitalisables).

Le cursus de formation repose sur le principe de l’alternance formative en centre de formation et en entreprise sous tutorat pédagogique. Un jury, nommé par le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et des loisirs (DRJSVA) sera composé de formateurs, de cadres techniques et de professionnels. Chaque UC est délivrée par le DRJSVA sur proposition du jury. La validité d’une UC est de cinq ans. Le DRJSVA a également pour mission de délivrer les BPJEPS.

Qu’est-ce que le BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
Un brevet professionnel comme tous les autres mais portant une spécialité précise (Sport Automobile). Le BPJEPS, qui a reçu l’aval de la commission professionnelle consultative (CPC) en octobre 2002, se décompose ainsi : Chaque UC est autonome et validée indépendamment des autres. La délivrance du BP JEPS est conditionnée par l’obtention des dix UC. La validation de toute UC est du ressort exclusif du jury.

Les mentions du BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
Circuit
Karting
Perfectionnement au pilotage
Rallye
Tout-terrain
UC complémentaires Glace
UC complémentaire Quad

A quel public s’adresse le BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
Sont concernés par la mise en place du BPJEPS : les novices (ceux qui veulent devenir moniteur de pilotage) et les personnels en place. Seule la production des pièces suivantes est nécessaire pour prétendre préparer le diplôme : certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités du sport automobile ; attestation de formation aux premiers secours ; permis de conduire catégorie B ; attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat (dont un test de conduite pour tous et une exigence spécifique en fonction de la mention choisie par le candidat).

Tous les candidats devront avoir validé leurs dix UC pour devenir titulaire du diplôme national. Pour les novices la durée globale de formation (en alternance) se développe sur 1 année avec un total de 1260 heures : 602 en centre de formation et 658 en entreprise sous tutorat. Les personnels déjà en poste ont quant à eux la possibilité de postuler à la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’une des conditions essentielles et de pouvoir justifier d’au moins 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés d’expérience dans le monitorat automobile. Chacun pourra retirer un dossier de VAE auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de son lieu de résidence.

Où se renseigner sur le BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
- Toutes les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports,
- La direction technique nationale de la FFSA
- Les différents centres de formations

Textes de référence (Mise A Jour Décembre 2008)
- Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des APS.
- Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du BP JEPS.
- Arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du BP JEPS.
- Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du BP JEPS.
- Instruction n°04-117 JS du 19 juillet 2004 relative à la mise en œuvre du BP Sport Auto.
- Instruction n°04-129 JS du 10 août 2004 portant modification de l’annexe 1 de l’instruction précédente.

Les risques encourus si non respect de la législation ... (MAJ Mai 2008)

Article L. 363-1du Code de l’Education :

“Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur… ”

Article 48 de la loi no 84-610 :
“L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives… sans posséder les qualifications requises.”

Article 49 de la loi no 84-610 :
“Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait par toute personne :
- d'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres sans en posséder la qualification requise…
- d'employer une personne qui exerce les fonctions … sans posséder la qualification requise…”

Arrêté du 25 juin 2005 :
“La déclaration d’activité… mentionne :
- Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de l'exploitant ou du représentant légal si l'exploitant est une personne morale ainsi que, dans ce cas, la forme juridique, la dénomination sociale et le siège de celle-ci ;
- L'objet principal de l'école ou de l'établissement déclaré, la nature des disciplines qui y sont enseignées ou pratiquées et le lieu où elles sont enseignées ou pratiquées ;
- Le cas échéant, les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, titres et diplômes ou autorisations d'exercice de chacune des personnes devant, dans l'établissement, enseigner, animer ou encadrer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, à quelque titre que ce soit.
Il appartient au préfet de s'assurer que les exploitants, personnes physiques, désirant procéder à la déclaration prévue par les articles ...”
[u]

désolé mais FAUX maintenant la création d'un terrain privé ne rentre pas du tout dans ce domaine à mon avis. mais plus tôt dans la loi de circulation d'engins motorisé en espace naturel et le fait de l'interdiction du franchissement sur le domaine plublic... ce n'est pas du tout dans le domaine d'application du ministère de la jeunesse et de sport mais plu tôt dans le code de l'urbanisme, rural et environnement ...
par contre je te suis sur le fait que nul ne peut former sans diplôme, chose qu'il me semble logique et indéniable
par contre je suis heureux d'avoir un échange d'idée de la sorte..

Un terrain privé qui reçoit des véhicules motorisés pour une activité de loisir est quand même contraint à certaine règle, pour le moment, et même si elles sont assez contraignantes, il faut faire un choix : en règle ou pas en règle mais ce qui est sûr, c'est que lorsqu'il y a un accident ou du corporel, pour voir les rapaces arrivé et malheureusement c'est trop tard !!! Les pratiquants quel qu'ils soient et de différents niveaux, avec une vision, tous, différente pour notre passion commune, le tout terrain, doit être informé et surtout être sensibilisé aux règles qui gèrent notre métier qui est notre gagne pain en plus de notre passion!

tu sais quoi... tu as raison pour infos:
art L362.2 code de l'environnement:

"l'interdiction de circulation ne s'applique pas au service d'incendie et de secours, aux service de l'état et au propriétaire et leurs ayant droit circulant ou faisant circuler des engins dans leurs propriété à but privé "

sur ce bonne soirée

ayé, chez nous jusqu'à maintenant nous étions relativement tranquille, là , le wk dernier 2 verbalisé..... çà va chier!!!

y aurait pas un article de lois qui donnes le droit de leur botter le cul ?

Polabrice a écrit:

ayé, chez nous jusqu'à maintenant nous étions relativement tranquille, là , le wk dernier 2 verbalisé..... çà va chier!!!

Ce n'est que le début

vous vous êtes déjà rencontré tout les 2 ?

car chui sur que vous connaissant vous apprécierez beaucoup

Polabrice a écrit:

vous vous êtes déjà rencontré tout les 2 ?

car chui sur que vous connaissant vous apprécierez beaucoup

Tu sait moi les gars du sud Est.......

tu sais moi les gas du centre ....

criarn a écrit:

tu sais moi les gas du centre ....

Alors là ! Il faut réviser Le Lot (plus beau département d'Europe ) est en Midi Pyrénées et donc dans notre belle région du sud ouest.
Putain tu est fou le centre c'est déjà le grand Nord pour nous!!!!

christophe tu vois aix en provence et bien la c'est deja le nord alors le quercy c'est la siberie

c'est là où il y a les tchit!!! c'est ça?

Voila! l'union fait la force! deux gars du sud Est et pas un couillon du Sud ouest pour m'aider !

Désolé de ne pouvoir prendre partie, je suis dans le Sud- Ouest depuis 15 ans, mais viens du sud-Est aprés y avoir passé prés de 40 ans!..

ah ah ah ah ah ah tu as vu christophe que tu sois du sud est ou que tu viennes du sud est
tu restes du sud est y a pas rien la

le sud est : région la plus proche de la Corse !!! et empêche le

ba moi je suis né a monein sud ouest et j'habite en sarthe, partis de la region parisienne ou j'ai vecu 40 ans , et maintenant dans le centre a "montempaille" , la valeur d'un homme ne viens pas de la région mais de son mental , tout homme a ces defauts et qualité , mais quand il est du sud ouest il est meilleur c'est sur ................ho put111111111111111 ca vas chier pour moi
bon week end a tous !!
je vais faire un peut de quad en normandie ce week end , et paf encore une region attachante ..........
a+
did

n'oublie pas tes bottes et ton ciré car la pluie est l'image de marque de la normandie et de beaucoup d'autres regions d'ailleur ah ah ah ah ah ah ah nous ils annoncent grand bleu ce wk