BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.
N°

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, ayant pour nom :

SSVMANIA le Club

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but :
- De promouvoir les SSV (véhicule côte à côte) et les UTV (véhicule utilitaire tout terrain) sous toutes les formes possibles et de rassembler tous les possesseurs de quadricycles à volant..
- De favoriser le développement d'une pratique des loisirs verts motorisés dans un esprit de respect de la nature et de ses usagers, notamment dans les domaines de la randonnée verte sur quadricycle à volant ainsi que dans la pratique du trial.
- De réunir des personnes ayant une passion commune pour le loisir vert motorisé et le sport de nature motorisé.
- D’organiser des randonnées, rassemblements, manifestations structurées et conviviales, des démonstrations, des compétitions.
- De créer des terrains aménagés et conformes à la législation en vigueur pour développer l’initiation, la formation, l’entrainement à la conduite des quadricycles à volant.
- Cette association se donne la possibilité de tout acte légal pouvant directement et indirectement favoriser le but principal.
- D'établir et développer des relations sportives et d'amitié entre les clubs de France et internationaux, pratiquant la randonnée tout terrain motorisée.
- De se mettre à la disposition d'associations et de collectivités territoriales pour tout événement sportif, culturel ou de secours.
- D'agir pour le développement de la randonnée et le tourisme rural sous toutes ses formes.
- D'agir pour le principe de la libre circulation de tous.
- D'agir pour la sauvegarde, l'entretien et la conservation des chemins.
- De protéger et de défendre la nature.
- D'œuvrer pour la conservation des paysages et des milieux naturels .
- De recenser, d'aménager et de préserver les itinéraires et leur continuité pour randonner en tous lieux et toutes communes sur toutes les voies et de faciliter la circulation des randonneurs.
- De représenter et de défendre en tous lieux et auprès de toutes les instances, notamment en justice, les intérêts matériels et moraux des randonneurs et usagers des chemins ruraux de toutes voies, d'entreprendre toutes autres actions entrant dans le cadre de son objet.
- De promouvoir la pratique de la randonnée « tout terrain motorisée ».
- Cette association a pour but de promouvoir toutes les activités liées à l'usage des quadricycles et des loisirs verts motorisés, dans le respect de l'environnement et de toutes activités de plein air et de regrouper leurs utilisateurs sans discrimination.

- L’association sera affiliée à l’UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique).
- De créer et d’animer un site internet / forum mettant à disposition de tous internautes, des informations jugées utiles à la pratique du SSV et de l’UTV.

ARTICLE 3 – ADRESSE

Le siège social de l'association est situé : M. COURVOISIER Stéphane 216 rue de la vallée 77950 RUBELLES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des voix des membres présents.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l'association est illimitée. L'exercice commence le 01 septembre de chaque année et finit le 31 août de l'année suivante.

ARTICLE 5 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créé l’association.
Sont membres fondateurs, M. Stéphane COURVOISIER et M. Frédéric LADHOUE.
Ils font parti du conseil d’administration pour une durée indéterminée et ils ne peuvent être révoqués.
- Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont désignés par le conseil d’administration et ils acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 – ADHESION

Les adhésions sont délivrées par le conseil d'administration.

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
- Avoir acquitté un droit d'entrée.
- Etre agrée par le conseil d’administration.
- Etre parrainé par un membre de l'association.
L'admission est effective qu'après versement de la cotisation exigée.
Les adhérents s'engagent à participer, dans la mesure de leurs moyens et de leur disponibilité, à la vie de l'association.
En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toutes discrimination sociale, religieuse et politique.



ARTICLE 7 – COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.
Elle peut être réévaluée suite à une décision du conseil d'administration.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
La démission, le décès, le non-paiement de la cotisation due, ainsi que par la radiation, prononcée par le conseil d'administration, convoqué par le bureau, pour motif grave. Cette décision se prend à l'unanimité. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s'expliquer.
En cas de non-comparution de l'intéressé, l'adhérent sera radié automatiquement de l'association.

Le membre radié perd ses droits et avantages et ne peut se valoir d'un quelconque dédommagement de l'association.
La qualité de membre fondateur ne se perd que par démission ou décès , ils ne peuvent en aucun cas être radiés.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l'état et des collectivités territoriales.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres.
- Toutes ressources autorisées par la loi.
L'association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE 10 – ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé des deux membres fondateurs, membres de droit et au maximum de 5 membres à jour de leurs cotisations, élus pour 2 ans par l’assemblée générale.
Il initie et décide de la politique et de la stratégie de l'association.
Il est garant de l'éthique de l'association.
Il nomme le bureau de l’association.
Il attribue toute autre fonction qu'il estime nécessaire. Les membres sont rééligibles.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixés par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concerne la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.
Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les membres actifs sont là pour donner des idées et des encouragements.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Responsabilités: Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association puisse être tenu responsable sur ses biens.

Le conseil d’administration et le bureau désigne les 5 modérateurs du site internet de l’association qui auront pour mission de gérer, animer et de contrôler le contenu du forum. Il attribue toute autre fonction qu'il estime nécessaire. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des présents et représentés, sans quorum.

Des réunions peuvent se faire par internet en visioconférence à tout moment sur demande auprès du bureau.

Les réunions font l'objet d'un compte rendu.

ARTICLE 12 – RENUMERATION

Les membres du conseil d’administration et du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
- Convocation individuelle par courrier normal, deux semaines avant la date de l'assemblée générale.
- Sur le site internet de l'association :
- Affichage dans les locaux des partenaires de l'association.
L'assemblée générale se réunit chaque année lors de la réunion annuelle des membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sans quorum.
Un membre présent ne peut posséder qu'un seul mandat.
Les décisions se prennent à mains levées.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président.

Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant le même but.

ARTICLE 17 - FORMALITES
Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits, soit des présent statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.

NB: Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive et établit en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration, une pour la banque de l'association et une pour l'association.



Fait à Rubelles, le.....


Signature des deux des membres fondateurs.
Stéphane COURVOISIER Frédéric LADHOUE